CONDITIONS GENERALES DE VENTE/DE SERVICES

 

PREAMBULE

Nous informons notre clientèle que les prestataires de services qui n’exécutent un travail qu’après avoir établi un devis ne sont pas obligatoirement tenus d’établir des conditions générales de vente.

Une mention spéciale sur le devis indique que l’acceptation du devis par le CLIENT vaut acceptation, compréhension et lecture des CGV jointes et détaillées ci-dessous.

« CLIENT » désigne le co-contractant de l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française.

« CONSOMMATEUR/PATIENT » désigne la personne qui bénéficie de la prestation.

« PRESTATION » désigne l’ensemble des services dispensés par l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques.

« PERIODE » désigne la période pendant laquelle le client bénéficie des services de l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques.

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques et le CLIENT.

Toute inscription et recours aux prestations (à domicile ou en visioconférence) délivrées par l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques.

2. SERVICES ET ANNULATION DU FAIT DE L’ENTREPRISE ARIANE KREUZ ATYPIQUES

2.1 Généralités

Les prestations sont délivrées sous la forme de séances de conseils et d’accompagnement adaptées aux personnes neuroatypiques et à leurs aidants dispensées à domicile ou en visioconférence, selon les modalités fixées dans la partie « CONDITIONS PARTICULIERES » en première page du contrat conclu entre les parties.

L’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques se réserve le droit d’annuler une séance moyennant une information communiquée au CLIENT au moins 24 heures à l’avance.

Dans le cas d’une séance annulée du fait de l’entreprise individuelle Ariane KREUZ Atypiques, le montant correspondant ne sera pas facturé. Dans le cas d’une séance annulée, elle est alors reportée à une date ultérieure choisie, si possible, d’un commun accord entre les parties.

2.2 Accompagnement à domicile et en visioconférence

La séance de conseils et d’accompagnement à domicile ou en visioconférence débute dès que l’intervenante est présente au domicile du CLIENT ou que la visioconférence est établie. Le laps de temps entre l’arrivée de l’intervenante au domicile et le début effectif de l’accompagnement est comptabilisé comme temps d’accompagnement. Il est de la responsabilité du CLIENT de s’assurer du début de la séance dès l’arrivée de l’intervenante.

La fin de la séance d’accompagnement prend effet dès que la durée initialement prévue atteint son terme. Le temps de communication concernant la personne aidée avec le CLIENT, lorsque l’intervenante effectue un retour sur la ou les séances d’accompagnement ou sur tout autre aspect lié à la prise en charge de la personne aidée est prévu à la fin de chaque temps de séance. L’intégralité du temps de compte rendu ou d’échange effectué avec les parents/clients est donc prévu durant la période de l’intervention.

3. PRIX

Tous les tarifs concernant les prestations d’accompagnement à domicile ou en visioconférence incluent les frais de déplacement et les apports d’outils pratiques donnés à la FAMILLE.

Les tarifs indiqués sur le site web ou tout autre support le sont à titre indicatif, comme base tarifaire (« à partir de …€ ») .

4. PAIEMENTS

Le paiement est exigible dans sa totalité dès réception de la facture par la FAMILLE, dans la limite de 15 jours.

4.1 Modalités de paiements

Le paiement est effectué par carte bancaire ou par virement mensuellement dès réception de la facture.

Afin de faciliter l’accès à un accompagnement adapté et de qualité au plus grand nombre de familles, l’entreprise Ariane KREUZ Atypiques peut proposer un règlement en plusieurs fois.

4.2 Retards de paiements

Le retard ou l’oubli, du paiement d’une facture sera soumis à une pénalité de retard de 10 euros additionnée des frais bancaires ou autres éventuels, et ce, par jour de retard.

Les pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain de la date d’échéance indiquée sur le contrat (15 jours après l’envoi de la facture).

L’entreprise Ariane KREUZ Atypiques se réserve tout droit d’appliquer ou non les pénalités de retard de paiement, selon sa propre appréciation des motifs avancés. Aucun motif n’ouvre droit de fait à une exonération des pénalités de retard.

5. INSCRIPTION

Toute inscription ne devient définitive qu’après signature du présent contrat.

6. RESILIATION

6.1 De la part de la FAMILLE

Toute résiliation devra être notifiée à minima 8 jours ouvrés complets avant la date prévue de la séance par mail ayant reçu un accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

Ariane KREUZ Atypiques – 96 rue Charles Michels, 38600 FONTAINE.

6.2 De la part de l’entreprise Ariane KREUZ Atypiques

Toute résiliation sera notifiée à minima 8 jours ouvrés complets avant la date prévue de la séance par mail ayant reçu un accusé de réception ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. RETARDS ET ANNULATION DE SEANCE DU FAIT DU CLIENT ET/OU DU CONSOMMATEUR

7.1 Retards

L’entreprise Ariane KREUZ Atypiques tolère 3 retards de moins de 10 minutes. Au-delà, la séance est facturée dans l’intégralité de sa durée initialement prévue.

Au-delà de 3 retards, les séances suivantes sont facturées dans l’intégralité de la durée initialement prévue.

7.2 Annulations

L’entreprise Ariane KREUZ Atypiques accepte les annulations si elles sont indiquées au minimum 48h avant la date prévue de la séance.

Pour les annulations communiquées hors délai, l’entreprise Ariane KREUZ Atypiques se réserve le droit de facturer la séance s’il n’est pas possible de reporter la séance.

L’entreprise Ariane KREUZ Atypiques se tient à la disposition du client et/ou du consommateur pour toute demande particulière.